A quoi va servir l’argent ?
L’argent récolté permettra de financer :
– dans un premier temps, les travaux relatifs à la mise aux normes ERP (Établissement Recevant du Public) de la Chapelle
– dans un second temps, le rachat collectif de la Chapelle !
L’Atelier Idéal, l’association qui gère la Chapelle, ne peut-elle pas financer sur ses fonds propres les travaux et/ou le rachat ?
L’Atelier Idéal est une association à but non lucratif.
Depuis 1993, les travaux d’entretien courant sont réalisés sur les fonds propres de l’association grâce à l’argent récolté sur le lieu (soirées organisées directement, participation aux frais lors des autres événements, etc …). Ces sommes ne sont pas suffisantes pour les travaux de mise aux normes ni pour le rachat. La Chapelle est un outil permettant de donner la parole à celles et ceux qui ne l’ont pas, de soutenir les luttes locales ou nationales (voire internationales), ce n’est pas et ne deviendra pas un lieu commercial.
Quel est le montant des travaux de mise aux normes ?
Le budget nécessaire à la mise aux normes est évalué à 40 000 euros.
A cela, il faut ajouter la réfection complète de la toiture qui n’est pas requise dans le cadre strict de la mise aux normes mais qui sera nécessaire à moyen terme. Nous avons fait évalué cette rénovation à 70 000 euros.
Au global, le budget TRAVAUX nécessaire est donc de 110 000 euros.
Quel est le montant du rachat ?
La première proposition de la Mairie de Toulouse, sur la base d’un estimatif de l’organisme public France Domaine, était de 330 000 €.
Suite à une négociation de ces conditions, notamment en faisant valoir les travaux que nous avions prévu, en valorisant la main-d’œuvre bénévole, en prenant en compte l’intérêt général du lieu et du projet, nous avons obtenu que ce prix de vente soit ramené à 100 000 euros.
Au total, notre appel à dons a donc pour but de réunir 210 000 euros (40 000 + 70 000 + 100 000).
Dans quelle mesure, le rachat sera-t-il collectif ?
Notre idée est que l’association Atelier Idéal continue de gérer et d’animer La Chapelle.
En parallèle, le fonds de dotation La Chapelle est une structure juridique à part entière, distincte de l’association, destinée à récolter les dons de manière totalement transparente.
Enfin, pour faire l’acquisition du lieu, et suite aux négociations avec la mairie, une nouvelle association va être créée. Nous souhaitons que cette nouvelle association, par ses statuts, garantisse une propriété collective du lieu en accord avec le projet qui a été mené depuis son origine. Nous étudions donc actuellement la rédaction de ses statuts afin d’y associer le plus possible les donateurs.trices.
A noter: Nous avons également étudié les différents formes juridiques permettant d’effectuer un « rachat collectif » dans lesquelles les donateurs deviennent partie prenant du projet d’achat en étant actionnaires ou sociétaires (SCI, SAS, …) par analogie avec les projets d’habitat groupé ou participatif notamment. Mais la mise en œuvre d’une telle structure est plus complexe et nous n’avons pas de garantie que la mairie de Toulouse accepte un tel montage.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter plus spécifiquement de ce sujet avec nous.
Quelle est la situation juridique actuelle de la Chapelle ?
La Mairie de Toulouse est propriétaire de la Chapelle depuis 2009, après une préemption, pour un montant de 200 000 €.
L’Atelier Idéal est toujours occupant sans droit ni titre depuis 1993. Notre activité est seulement tolérée et, sans légalisation et pérennisation, elle peut être remise en cause quasiment du jour au lendemain.
Où en est précisément le processus de légalisation avec la Mairie ?
Depuis la préemption par la Mairie en 2009, nous avons proposé la solution qui nous paraissait la plus à même de pérenniser le lieu tout en préservant l’autonomie du projet associatif qui y est mené : la signature d’un bail emphytéotique.
Ce type de bail donne au preneur (qui serait l’association Atelier Idéal) les droits et devoirs d’un propriétaire. Le loyer est une redevance symbolique et le bail est à long terme (minimum de 18 ans, maximum de 99 ans).
En parallèle, nous avons également estimé possible de négocier le rachat de La Chapelle dans la mesure où nous pouvions négocier le prix d’achat pour le ramener à une valeur raisonnable.
Après diverses péripéties et de longues négociations, nous avons obtenu un accord de principe de la Mairie de Toulouse pour :
– un bail emphytéotique de 40 ans, avec une redevance de 500 € / an
– une promesse unilatérale de vente (PUV) à un prix fixé de 100 000 euros (la promesse pouvant restant valable pendant 5 ans)
Cela correspond ainsi à 2 actes notariés qui devront être signés concomitamment.
La mairie de Toulouse a enfin formalisé cet accord par une délibération officielle lors du conseil municipal du 23 juin 2017 !
Grâce au bail emphytéotique, nous assurons donc l’avenir à long terme de La Chapelle. Grâce à la promesse de vente sur 5 ans, nous nous donnons également la possibilité de racheter La Chapelle si nous récoltons suffisamment de dons !
Est-ce que les dons sont défiscalisables ?
Oui !
Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises et les particuliers prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire.
Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Enfin, les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation sont en principe exonérés de droits de mutation (article 795, 14° du code général des impôts). Il est aussi possible de consentir une donation temporaire d’usufruit à un fonds de dotation.
Concrètement, suite à votre don, nous vous enverrons un reçu fiscal à destination de l’administration fiscale en guise de justificatif.
Ainsi un don de 100 € au fonds de dotation, ne vous coûte que 34€ car vous déduisez de vos impôts 66€.
A noter également, que si vous ne payez pas d’impôt actuellement, vous pouvez faire valoir votre reçu fiscal pendant 5 ans. Un don en 2017 sera déductible sur vos impôts de 2018, mais peut encore l’être en 2022 si besoin …
En 2016, nous avons fait officiellement reconnaître par la Direction des Impôts le fonds de dotation La Chapelle et l’association Atelier Idéal comme des organismes d’intérêt général (confirmant ainsi qu’ils peuvent bénéficier de dons déductibles des impôts).
Jusqu’à quand va durer cette campagne de dons ?
Cette campagne de dons se fait en plusieurs étapes :
– En 2016, il s’agissait de lancer officiellement le fonds de dotation en récoltant un minimum de dons pour montrer sa solvabilité
– En 2017, maintenant que nous connaissons les conditions d’accord avec la mairie, nous souhaitons recueillir le montant nécessaire pour la travaux de mise aux normes ERP (40 000 euros) pour pouvoir maintenir le lieu ouvert une fois que nous aurons signé le bail emphytéotique.
– En 2018 et plus … nous chercherons à récolter les dons nécessaires à la rénovation de la toiture (70 000 euros) et au rachat collectif de La Chapelle (100 000 euros)
Puis-je faire un don en plusieurs fois ?
Oui, bien sûr ! Les paiements peuvent se faire avec plusieurs chèques dont l’encaissement se fera en plusieurs fois .. ou alors il est possible de faire des virements programmés auprès de votre banque. Sur notre site HelloAsso, il est également possible de prévoir ses dons programmés étalés dans le temps.
Préférez-vous un chèque ou un virement ?
Le paiement par virement nous permet d’économiser le temps de dépôt du chèque !
Mais vous pouvez choisir le mode de paiement que vous préférez: soit par virement, soit par chèque, comme indiqué dans notre bulletin de don.
Depuis 2017, nous avons également mis en place un site de financement participatif sur HelloAsso qui permet de payer en ligne, par carte bancaire, de façon sécurisée.
Comment fonctionne la campagne de financement participatif sur HelloAsso ? (« crowdfunding »)
En mars 2017, nous avons lancé une campagne de financement participatif grâce à HelloAsso ou http://frama.link/dons-pour-la-chapelle
Nous avons choisi la plate-frome HelloAsso pour ses facilités d’utilisation en comparaison des autres :
– nous ne sommes pas obligés d’atteindre l’objectif financier final (210 000 euros),
– ni de respecter une date limite (fin juin 2017 pour l’instant),
– HelloAsso reverse les dons au fur et à mesure de la collecte (à la fin de chaque mois)
– et surtout, la totalité de votre don nous est versé !
Il n’y a pas de commission avec HelloAsso (alors que d’autres plate-formes de ce type retiennent jusqu’à 8% du montant versé par les donateurs·trices).
HelloAsso se rémunère grâce aux pourboires que les donateurs·trices laissent à la suite de leur don.
IMPORTANT : par défaut, le pourboire est un pourcentage de votre don, mais vous pouvez ramener le montant à 0 ! Vous n’êtes pas obligé de laisser de pourboire !
Où va l’argent collecté en attendant les travaux ou le rachat ?
Les dons sont placés sur le compte bancaire du Fonds de dotation et sont ainsi bloqués dans l’attente du rachat collectif ou des travaux de mise aux normes. Il s’agit d’un compte de type « Livret A » ouvert au Crédit Mutuel. Nous pouvons vous communiquer les bilans comptables annuels du Fonds de dotation sur demande.
Comment serais-je tenu informé de l’avancement de cette campagne ?
Nous communiquerons par le site internet du fonds de dotation : www.lachapelletoulouse.fr. Nous prévoyons également l’envoi d’une lettre d’informations afin de tenir les donateurs·trices informé·ées de l’avancée du projet.
Puis-je faire un don en compétence ? un leg ? une donation en nature ?
Bien sûr ! Contactez-nous pour envisager les modalités.
Cette Foire Aux Questions est actualisée régulièrement, au fur et à mesure de la campagne de dons. N’hésitez pas à nous poser vos questions si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations dans cette page !
Fonds de dotation LA CHAPELLE – juin 2017
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