FOIRE AUX QUESTIONS !

A quoi va servir l’argent ?

L’argent récolté permettra de financer :
    – dans un premier temps, les travaux relatifs à la mise aux normes ERP (Établissement Recevant du Public) de la Chapelle
    – dans un second temps, le rachat collectif de la Chapelle !

L’Atelier Idéal, l’association qui gère la Chapelle, ne peut-elle pas financer sur ses fonds propres les travaux et/ou le rachat ?

L’Atelier Idéal est une association à but non lucratif.
Depuis 1993, les travaux d’entretien courant sont réalisés sur les fonds propres de l’Atelier Idéal grâce à l’argent récolté sur le lieu (soirées Relâche, participation aux frais lors des autres événements, etc …). Ces sommes ne sont pas suffisantes pour les travaux de mise aux normes ni pour le rachat. La Chapelle est un outil permettant de donner la parole à celles et ceux qui ne l’ont pas, de soutenir les luttes locales ou nationales (voire internationales), ce n’est pas un lieu commercial.

Quel est le montant des travaux de mise aux normes ?

Le budget nécessaire à la mise aux normes est évalué à 40 000 euros.
A cela, il faut ajouter la réfection complète de la toiture qui n’est pas requise dans le cadre strict de la mise aux normes mais qui sera nécessaire à moyen terme. Nous avons fait évalué cette rénovation à 70 000 euros.
Au global, le budget TRAVAUX nécessaire est donc de 110 000 euros.

Quel est le montant du rachat ?

La première proposition de la Mairie de Toulouse, sur la base d’un estimatif de l’organisme public France Domaine, était de 330 000 €.
Suite à une négociation de ces conditions, notamment en faisant valoir les travaux que nous avions prévu, en valorisant la main-d’oeuvre bénévole, en prenant en compte l’intérêt général du lieu et du projet, nous avons obtenu que ce prix de vente soit ramené à 100 000 euros.
Au total, notre appel à dons a donc pour but de réunir 210 000 euros (40 000 + 70 000 + 100 000).

Dans quelle mesure, le rachat sera-t-il collectif ?

Nous ne sommes pas encore certain de la structure juridique qui effectuera le rachat de La Chapelle. Nous souhaitons que cette structure garantisse une propriété collective du lieu en accord avec le projet qui a été mené depuis son origine.
A ce stade, notre idée est que l’association Atelier Idéal continue de gérer et d’animer La Chapelle.En parallèle, le fonds de dotation La Chapelle pourrait être la structure juridique qui ferait l’acquisition du lieu. Nous étudions actuellement une mise à jour des statuts initiaux du Fonds afin d’y associer plus grandement les donateurs.trices.

Nous avons également étudié les différents formes juridiques permettant d’effectuer un « rachat collectif » dans lesquelles les donateurs deviennent partie prenant du projet d’achat en étant actionnaires ou sociétaires (SCI, SAS, …) par analogie avec les projets d’habitat groupé ou participatif notamment. Mais la mise en œuvre d’une telle structure est plus complexe et nous n’avons pas de garantie que la mairie de Toulouse accepte un tel montage.

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter plus spécifiquement de ce sujet avec nous.

Quelle est la situation juridique actuelle de la Chapelle ?

La Mairie de Toulouse est propriétaire de la Chapelle depuis 2009, après une préemption, pour un montant de 200 000 €.
L’Atelier Idéal est toujours occupant sans droit ni titre depuis 1993. Notre activité est seulement tolérée et, sans légalisation et pérennisation, elle peut être remise en cause quasiment du jour au lendemain.

Où en est précisément le processus de légalisation avec la Mairie ?

Depuis la préemption par la Mairie en 2009, nous avons proposé la solution qui nous paraissait la plus à même de pérenniser le lieu tout en préservant l’autonomie du projet associatif qui y est mené : la signature d’un bail emphytéotique.
Ce type de bail donne au preneur (qui serait l’association Atelier Idéal) les droits et devoirs d’un propriétaire. Le loyer est une redevance symbolique et le bail est à long terme (minimum de 18 ans, maximum de 99 ans).
En parallèle, nous avons également estimé possible de négocier le rachat de La Chapelle dans la mesure où nous pouvions négocier le prix d’achat pour le ramener à une valeur raisonnable.
Après diverses péripéties et d’âpres négociations, nous avons obtenu un accord de principe de la Mairie de Toulouse pour :
– un bail emphytéotique de 40 ans, avec une redevance de 500 € / an
– une promesse unilatérale de vente (PUV) à un prix fixé de 100 000 euros (la promesse pouvant être levée pendant une durée de 5 ans)
Cela correspond ainsi à 2 actes notariés qui devront être signés concomitamment.
La mairie de Toulouse prévoit de formaliser cet accord par une délibération officielle lors d’un prochain conseil municipal (a priori, en juin 2017).
Grâce au bail emphytéotique, nous assurons donc l’avenir à long terme de La Chapelle. Grâce à la promesse de vente sur 5 ans, nous nous donnons également la possibilité de récolter suffisamment de dons pour racheter La Chapelle !

Est-ce que les dons sont défiscalisables ?

Oui !
Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises et les particuliers prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire. 
Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Enfin, les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation sont en principe exonérés de droits de mutation (article 795, 14° du code général des impôts). Il est aussi possible de consentir une donation temporaire d’usufruit à un fonds de dotation.
Concrètement, suite à votre don, nous vous enverrons un reçu fiscal à destination de l’administration fiscale en guise de justificatif.
Ainsi un don de 100 € au fonds de dotation, ne vous coûte que 34€ car vous déduisez de vos impôts 66€.
A noter également, que si vous ne payez pas d’impôt actuellement, vous pouvez faire valoir votre reçu fiscal pendant 5 ans. Un don en 2017 sera déductible sur vos impôts de 2018, mais peut encore l’être en 2022 si besoin …
En 2016, nous avons fait officiellement reconnaître par la Direction des Impôts le fonds de dotation La Chapelle et l’association Atelier Idéal comme des organismes d’intérêt général (confirmant ainsi qu’ils peuvent bénéficier de dons déductibles des impôts).

Jusqu’à quand va durer cette campagne de dons ?

Cette campagne de dons se fait en plusieurs étapes :

– En 2016, il s’agissait de lancer officiellement le fonds de dotation en récoltant un minimum de dons pour montrer sa solvabilité
– En 2017, maintenant que nous connaissons les conditions d’accord avec la mairie, nous souhaitons recueillir le montant nécessaire pour la travaux de mise aux normes ERP (40 000 euros) pour pouvoir maintenir le lieu ouvert une fois que nous aurons signé le bail emphytéotique.
– En 2018 et plus … nous chercherons à récolter les dons nécessaires à la rénovation de la toiture (70 000 euros) et au rachat collectif de La Chapelle (100 000 euros)

Puis-je faire un don en plusieurs fois ?

Oui, bien sûr ! Les paiements peuvent se faire avec plusieurs chèques dont l’encaissement se fera en plusieurs fois .. ou alors il est possible de faire des virements programmés auprès de votre banque. Sur notre site HelloAsso, il est également possible de prévoir ses dons programmés étalés dans le temps.

Préférez-vous un chèque ou un virement ?

Le paiement par virement nous permet d’économiser le temps de dépôt du chèque !
Mais vous pouvez choisir le mode de paiement que vous préférez: soit par virement, soit par chèque, comme indiqué dans notre bulletin de don.
Depuis 2017, nous avons également mis en place un site de financement participatif :

Comment serais-je tenu informé de l’avancement de cette campagne ?

Nous communiquerons par le site internet du fonds de dotation : www.lachapelletoulouse.fr. Nous prévoyons également l’envoi d’une lettre d’informations afin de tenir les donateurs informés de l’avancée du projet. Pour cela, il vous faut vous inscrire à la newsletter.

Et une campagne de financement participatif ( » crowdfunding ») ?

En mars 2017, nous lançons une campagne de financement participatif grâce à HelloAsso :

Puis-je faire un don en compétence ? un leg ? une donation en nature ?

Bien sûr ! Contactez-nous pour envisager les modalités.
Cette Foire Aux Questions pourra être complétée au fur et à mesure de la campagne de dons. N’hésitez pas à nous poser vos questions si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations dans cette page !
Fonds de dotation LA CHAPELLE – mars 2017